TERMES LÉGAUX

CONDITIONS GÉNÉRALES

En application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux visiteurs du site www.bunga low28.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site :

Propriétaire : Bungalow 28 Ltd

Numéro de TVA : 60007921W - 21A Andrea Demetriou, Nicosie, 1066

Développement Web : Équipe technique et d'innovation de Bungalow 28 - bonjour@bungalow28.com


Conditions générales d'utilisation du site et des services offerts

L'utilisation du site www.bungalow28.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les visiteurs du site www.bungalow28.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible aux visiteurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.bungalow28.com, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux visiteurs les dates et heures de l'intervention. Le site www.bungalow28.com est mis à jour régulièrement par Bungalow 28. De même, les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins au visiteur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible pour en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.bungalow28.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de l'agence. Bungalow 28 s'efforce de fournir sur le site www.bungalow28.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.bungalow28.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.bungalow28.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications, intervenues depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles des données techniques

Le site utilise la technologie Fluid. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, le visiteur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site www.bungalow28.com est hébergé par Squarespace sur le territoire de l'Union européenne selon les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679). L'objectif est de fournir un service qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité du service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Toutefois, il se réserve le droit d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment pour des raisons de maintenance, d'amélioration de son infrastructure, de défaillance de son infrastructure, ou si les Services génèrent un trafic jugé anormal. Bungalow 28 et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Bungalow 28 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de www.bungalow28.com. Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Limites de responsabilité

Bungalow 28 agit en tant qu'éditeur du site. Bungalow 28 est responsable de la qualité et de l'exactitude du contenu qu'il publie. Bungalow 28 ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel du visiteur, lors de l'accès au site www.bungalow28.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.